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Conseil de Surveillance

Cette page est destinée à vous présenter le rôle et les missions du Conseil de Surveillance.
Pourquoi ? Dans quel but ?

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Qu'est ce qu'un conseil de surveillance ?

Le rôle du Conseil de Surveillance est de défendre les intérêts des porteurs de parts. Pour ce faire, il se réunit annuellement afin d’assurer la surveillance et le contrôle des décisions prises par la société de gestion.

Le Conseil de Surveillance se réunit au moins une fois par an pour l’adoption de son rapport annuel. Il est chargé notamment de l'examen de la gestion financière, administrative et comptable. Il s’agit donc des aspects :

- Financier : performances passées, comparaison avec un indice ou un panier de référence, volatilité, examen au regard de l’évolution passée et à venir des marchés

- Administratif : qualité de l’information transmise aux porteurs, suivi des opérations sur titres, qualité des informations juridiques

- Comptable : analyse des comptes, qualité de la valorisation du portefeuille.


Le conseil est donc « redevable » à l’égard des porteurs de la qualité de la prestation fournie ; la loi prévoit qu’il peut demander à entendre la société de gestion, le dépositaire et le contrôleur légal des comptes du fonds qui sont tenus de déférer à sa convocation. Il peut agir en justice pour défendre ou faire valoir les intérêts des porteurs.

Lors de cette séance, le Conseil de Surveillance à 3 missions principales :

- Il adopte le rapport annuel, après examen du rapport de gestion et des comptes annuels du fonds.

- Il émet des avis : évolution de l’orientation du fonds, frais de gestion directs…

- Il décide des fusions, scissions, ou liquidations. Ces décisions, soumises à l’agrément de l’Autorité des Marchés financiers, sont essentielles à la vie du fonds.

Le prochain Conseil de Surveillance aura lieu le jeudi 20 juin 2019 à Paris, au 3Mazarine, situé au 3 rue Mazarine (75006).